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Consultation 2010/108: Révision partielle de l'ordonnance sur la géoinformation, annexe 1 (OGéo) · 18 pages

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510.620 Organisation et administration

Désignation Base légale Service

compétent

(RS 510.62,

art. 8, al. 1)

[Service

spécialisé de la

Confédération]

Lieux des accidents de la RS 741.57 OFROU B95

circulation routière Zones réservées RS 742.101 OFT X A X96

des installations art. 18n ferroviaires Alignements RS 742.101 OFT X A X97

des installations art. 18q ferroviaires Lignes de chemin de fer et RS 742.1210 OFT A X98

gares art. 543 Téléphériques RS 743.011 OFT A X99

art. 10

Réseau des voies d’eau RS 747.201 Cantons A X 100 navigables art. 3 et 5 [OFT]

Plan sectoriel des trans- RS 747.219.1 OFT A X 101 ports Partie infrastructure art. 5 [ARE]

des voies navigables

Plan sectoriel des trans- RS 748,.0 OFAC A X 102 ports Partie aéronautique art. 8 al. 3, [ARE]

(plan sectoriel de l’infra- 36c al. 2,

structure aéronautique) 37a, al. 5,

40a

RS 748.131.1

art. 3a, 25, 27d

RS 700.1

art. 14 ss.

Zones réservées des RS 748.0 OFAC X A X 103 installations aéroportuaires art. 37n à 37p

RS 748.131.1

art. 27h

Alignements des RS 748.0 OFAC X A X 104 installations aéroportuaires art. 37q à 37s

Carte et liste des obstacles RS 748.131.1 OFAC A105

à la navigation aérienneA- art. 60 et 61 brogé Cadastres des surfaces de RS 748.131.1 OFAC B106

limitation d’obstacles à la art. 62 navigation aérienne Cadastres des surfaces de RS 748.131.1 OFAC B107

la mensuration art. 62a

3 [RO 1999 689. RO 2009 5981 art. 26 let. c]. Voir actuellement l’art. 4 de l’O du 4 nov.

2009 sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (RS 742.120).