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Consultation 2010/108: Révision partielle de l'ordonnance sur la géoinformation, annexe 1 (OGéo) · 18 pages
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510.620 Organisation et administration
Désignation Base légale Service
compétent
(RS 510.62,
art. 8, al. 1)
[Service
spécialisé de la
Confédération]
Lieux des accidents de la RS 741.57 OFROU B95
circulation routière Zones réservées RS 742.101 OFT X A X96
des installations art. 18n ferroviaires Alignements RS 742.101 OFT X A X97
des installations art. 18q ferroviaires Lignes de chemin de fer et RS 742.1210 OFT A X98
gares art. 543 Téléphériques RS 743.011 OFT A X99
art. 10
Réseau des voies d’eau RS 747.201 Cantons A X 100 navigables art. 3 et 5 [OFT]
Plan sectoriel des trans- RS 747.219.1 OFT A X 101 ports Partie infrastructure art. 5 [ARE]
des voies navigables
Plan sectoriel des trans- RS 748,.0 OFAC A X 102 ports Partie aéronautique art. 8 al. 3, [ARE]
(plan sectoriel de l’infra- 36c al. 2,
structure aéronautique) 37a, al. 5,
40a
RS 748.131.1
art. 3a, 25, 27d
RS 700.1
art. 14 ss.
Zones réservées des RS 748.0 OFAC X A X 103 installations aéroportuaires art. 37n à 37p
RS 748.131.1
art. 27h
Alignements des RS 748.0 OFAC X A X 104 installations aéroportuaires art. 37q à 37s
Carte et liste des obstacles RS 748.131.1 OFAC A105
à la navigation aérienneA- art. 60 et 61 brogé Cadastres des surfaces de RS 748.131.1 OFAC B106
limitation d’obstacles à la art. 62 navigation aérienne Cadastres des surfaces de RS 748.131.1 OFAC B107
la mensuration art. 62a
3 [RO 1999 689. RO 2009 5981 art. 26 let. c]. Voir actuellement l’art. 4 de l’O du 4 nov.
2009 sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (RS 742.120).