Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse

Office fédéral de topographie swisstopo

__________________________________________________________

Révision partielle de l’ordonnance sur la géoinformation - annexe 1 (OGéo RS 510.620)

Résumé des résultats de la procédure d’audition

Berne, en octobre 2011

__________________________________________________________

Office fédéral de topographie Seftigenstrasse 264, case postale CH-3084 Wabern

Tél. 031 963 21 11 Fax 031 963 24 59