Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 83 _____________________________________________________________________________________

pour la première fois dans le rapport 2010. Et pour conclure, on a renoncé en 2010 à citer l’information et la communication au nombre des instruments de la politique de sécurité. En effet, il s’agit d’une activité transversale qui concerne toute activité gouvernementale et aussi tout instrument de la politique de sécurité. Elle ne constitue donc pas un instrument à part. Si l’on tenait à considérer l’information et de la communication comme un instrument, ceci pourrait laisser sous-entendre que l’on veut manipuler l’information.

Le rapport 2000 se situait à l’aube de réformes de grande ampleur de l’armée et de la protection de la population. L’objectif du rapport 2010 est avant tout de donner des impulsions à l’armée car aucune réforme en profondeur des autres instruments n’est prévue ces prochains temps. La situation est à cet égard plus difficile qu’en 2000, étant donné que l'armée doit consolider des réformes et des étapes de développement déjà entamées et que ses ressources financières sont beaucoup plus restreintes qu’il y a dix ans. Il n’en demeure pas moins que le rapport réesquisse les grandes lignes de son développement ou les confirme : une réduction quantitative limitant au strict nécessaire les capacités allouées à la défense militaire tout en conservant une bonne qualité et en maintenant tous les éléments indispensables ; la renonciation au terme de sûreté sectorielle sans diminution des prestations au profit des cantons ; l’intention d’éviter des engagements subsidiaires de sûreté permanents et la volonté de ne pas faiblir dans les opérations militaires en faveur de la promotion de la paix, mais de faire un meilleur usage des forces comparatives de la Suisse en fournissant davantage de contributions concrètes de qualité et en mettant moins l’accent sur le nombre effectif de militaires engagés.

En matière de conduite sur le plan de la politique de sécurité, il s’agissait, avec le RAPOLSEC 2000, d’établir la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, d’engager un Organe de direction pour la sécurité et de leur fournir l’appui nécessaire avec l’étatmajor de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. En 2010, le rapport expose les grandes lignes d’un mécanisme solide de consultation et de coordination en matière de politique de sécurité entre la Confédération et les cantons qui sera développé par étapes successives (aussi avec des exercices), contrôlé, concrétisé et destiné aux situations normales comme à la maîtrise des crises. Dans quelle mesure ce mécanisme pourrait mettre en question les deux organes en place est une question qui ne peut et donc ne doit pas encore être réglée de manière définitive à l’heure actuelle.

Le rapport 2000 comportait un chapitre Ressources sur l’obligation de servir et sur les finances. Bien que ces deux thèmes concernent plusieurs instruments, ils revêtent aujourd’hui une importance particulièrement grande par rapport à un instrument : l’armée. C’est donc principalement dans ce contexte qu’ils sont abordés.