Rapport sur les résultats
Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 8 pages
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Projet de rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse
Résultats de la procédure de consultation menée du 19 avril au 28 mai 2010
le 7 juin 2010 _________________________________________________________
TABLE DES MATIÈRES A Introduction1
B Liste des personnes/groupes interrogés1
C Résultats et bilan de la procédure de consultation3
A. Introduction
Le 14 avril 2010, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mener à bien une procédure de consultation sur son projet de rapport relatif à la politique de sécurité de la Suisse. Cette procédure a été lancée le 19 avril et s’est terminée le 28 mai 2010. Les personnes/groupes interrogés ont pu donner leur avis – par écrit ou oralement – sur le projet. Les conférences relatives à cette procédure ont eu lieu les 25 et 27 mai 2010.
87 personnes ont été invitées à se prononcer ; 52 ont participé à cette procédure, dont 13 oralement.
B. Liste des personnes/groupes interrogés
Cantons
Les ministres, conseillères et conseillers d’Etat cantonaux compétents (départements / directions responsables de la sécurité, des affaires militaires, de la protection de la population, de la police, de la justice), ainsi que la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile (CCMP), ont été invités.
26 cantons, de même que la CCDJP et la CCMP, se sont prononcés.
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
(* ont donné leur avis, par écrit et/ou oralement, lors de la procédure de consultation)