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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 81 _____________________________________________________________________________________
Annexe 2 : Comparaison entre les rapports 2000 et 2010 sur la politique de sécurité
La stratégie en matière de politique de sécurité exposée dans le présent rapport ne diffère pas fondamentalement de celle du rapport 2000, même si l’on a procédé à des adaptations nécessaires. Les deux rapports sur la politique de sécurité présentent aussi de grandes similitudes dans leur structure et leur ampleur.
La définition de la politique de sécurité a été adaptée, afin de pouvoir mieux inclure les rôles et les requêtes des cantons. En 2000, la politique de sécurité consistait dans la prévention et la lutte contre la violence de portée stratégique. En 2010, il s’agit de la prévention, de la défense et de la maîtrise de menaces et d’actes criminels ou politicomilitaires dont l’intention est de limiter l’autodétermination de la Suisse ou l’autonomie de sa population ou de leur occasionner des dommages. On couvre ainsi également la violence contre la vie ou l’intégrité physique, un domaine important de la politique cantonale en matière de sécurité.
Les objectifs de la politique de sécurité sont en substance identiques : l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse et de sa population ainsi que les prestations contribuant à la stabilité et à la paix en dehors de Suisse.
Le chapitre sur la situation du rapport 2010 correspond au chapitre sur les risques et les chances du rapport 2000 ; tous deux examinent les menaces et les dangers au même niveau de détail. La présentation des structures internationales de sécurité est plus longue et plus détaillée dans le rapport 2000 ; à l’inverse, le rapport 2010 contient des sous-chapitres supplémentaires sur les tendances majeures en matière de politique de sécurité et sur la vulnérabilité de la Suisse.
Les deux rapports couvrent un éventail similaire de menaces et de dangers :
Rapport 2010 Rapport 2000
Les catastrophes naturelles et anthropiques Les catastrophes naturelles et anthro- et les situations d’urgence piques
L’attaque avec des moyens militaires La diminution des facteurs de menace
militaire traditionnelle
Les difficultés d’approvisionnement à la Les restrictions à la liberté des échanges suite de conflits et les pressions économiques
Contrainte avec des moyens économiques
Les attaques contre des infrastructures La menace contre les infrastructures ininformatiques formatiques et de communication
Le service de renseignement prohibé Le terrorisme, l’extrémisme violent,
Le terrorisme l’espionnage, la criminalité et le crime
L’extrémisme violent organisé
Le crime organisé
La violence à l’encontre de la vie ou de
l’intégrité corporelle
La prolifération des armes de destruction La prolifération des armes de destruction massive et des systèmes de lancement massive et des systèmes d’armes à longue
portée