Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 79 _____________________________________________________________________________________

Annexe 1 : réseau national de sécurité : domaines de sécurité, tâches et moyens

Domaine de sécurité Tâches fondamentales Moyens

Prévention policière  Maintien de la sécurité et de Cantons :* police, sapeurs-pompiers, santé des menaces, pro- l’ordre public publique, protection civile, services techni-

tection de l’Etat et  Protection de l’ordre juridi- ques

poursuite pénale que démocratique Confédération : politique étrangère (diplo-

 Tâches de protection de matie), police (Police judiciaire fédérale,

droit international public Service fédéral de sécurité, coopération policière internationale), services de renseigne- Protection des infra- ment, armée (service de police aérienne,

structures critiques appui subsidiaire), Laboratoire de Spiez,

 Sauvegarde de la souverai- Centrale nationale d’alarme, Cgfr

neté sur l’espace aérien Tiers : prestataires privés, Skyguide, organisations internationales et ONG

Prévention, pré-  Mesures de prévention et Cantons :** protection de la population,

voyance et maîtrise prévisionnelles police, sapeurs-pompiers, santé publique, des  Transmission de l’alerte et services techniques, protection civile

catastrophes natu- de l’alarme aux autorités et à Confédération : politique étrangère (diplorelles et anthropi- la population matie, corps suisse pour l’aide humanitaire), ques  Protection de la population police (Police judiciaire fédérale, Service

et de ses conditions fédéral de sécurité, coopération policière d’existence internationale), services de renseignement, armée (appui subsidiaire), Laboratoire de  Sauvetage, assistance, remi- Spiez, Centrale nationale d’alarme, service se en état civil, approvisionnement économique du  Garantie d’un service mini- pays

mal des infrastructures criti- Tiers : prestataires privés, organisations ques internationales, ONG

 Garantie de

l’approvisionnement en

biens stratégiques

Défense contre une  Défense contre une attaque Confédération : politique étrangère (diploattaque militaire militaire matie), police (Police judiciaire fédérale,

 Défense de l’espace aérien Service fédéral de sécurité), services de renseignement, armée (défense), Laboratoire de  Rétablissement de l’intégrité

Spiez, Centrale nationale d’alarme, Cgfr territoriale

Cantons : protection de la population (police, sapeurs-pompiers, santé publique, services techniques, protection civile)

Tiers : prestataires privés, Skyguide (militarisé)

Sauvegarde des  Sauvegarde des intérêts Confédération : politique étrangère (diplointérêts de la Suisse de la Suisse matie, promotion civile de la paix, politique à l’étranger et  Protection des ressortissants des droits de l’homme, droit international contribution à la suisses à l’étranger humanitaire, désarmement/ contrôle des gestion interna- armements, politique de neutralité, aide hu-

 Mesures de promotion de la

tionale des crises manitaire), police (Police judiciaire fédérale,

paix et de la confiance

Service fédéral de sécurité, coopération policière internationale), services de renseignement, armée (promotion de la paix, appui des autorités civiles), Laboratoire de Spiez, Centrale nationale d’alarme, Cgfr

Cantons : police

Tiers : organisations internationales, ONG