Rapport et commentaires modification de l'OEaux

Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 2 pages

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pas quelques centaines de mètres. Un indicateur majeur pour la protection à apporter à un tronçon de cours d’eau est aussi la présence de poissons et d’écrevisses. Grâce aux connaissances actuelles de l’Office fédéral de l’environnement sur les cours d’eau du pays (espèces de la liste rouge et populations d’importance nationale), on sait que seuls un peu plus de 400 des 65 000 kilomètres des eaux suisses abritent des populations de poissons et d’écrevisses d’importance nationale. Ces bases ajoutées aux connaissances cantonales sur les beautés naturelles de leur territoire permettront aux cantons de mettre en œuvre la nouvelle disposition au prix d’un effort raisonnable.