Rapport expl. OEne (RPC), OAO
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 20 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'énergie OFEN
Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables
10 février 2011
Rapport explicatif Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globales
et