Rapport sur les résultats
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 28 pages
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Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication DETEC
12 juillet 2011
Consultation de l’OFEN concernant
la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globales
et
la révision de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité
et