Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

Office fédéral de l’agriculture OFAG

Secteur Bâtiments ruraux et aides aux exploitations

Johnny Fleury, 26.01.2011

Rapport d’audition portant sur les modifications de l’ordonnance sur les améliorations structurelles

Contenu

1. Introduction

2. Remarques générales

3. Commentaire des articles

Annexes

Annexe 1 Liste des milieux concernés auditionnés Annexe 2 Liste des prises de position reçues