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Consultation 2010/149: Modification de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM ; SR 916.344) · 3 pages
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III
La présente modification entre en vigueur le 1erjuillet 2011.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova