Rapport explicatif
Consultation 2010/2: Rapport sur la conclusion d'un Avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune · 6 pages
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La convention révisée contribuera certainement à la poursuite du développement positif des relations économiques bilatérales. Nous vous recommandons par conséquent d’adopter cette révision.