Projet

L’OFC, Pro Helvetia, la BN et le MNS participent soit par des projets soit par des programmes complets à deux thèmes transdisciplinaires : « Culture numérique » examine l’impact de la numérisation sur la production, la médiation et la réception de la culture et « Traditions vivantes » l’importance des formes culturelles régionales et traditionnelles dans la vie culturelle suisse.

Toutes les institutions culturelles fédérales sont pour la première fois réunies autour de problématiques communes. Les thèmes transversaux prendront une place importante et vont donner des contours plus marqués à la politique culturelle de la Confédération. Il s’agit de sujets concernant la société dans son ensemble et qui ouvrent des perspectives de coopération avec d’autres institutions ainsi qu’avec les cantons et les villes.

Domaine d’application et mise en œuvre

Le Conseil fédéral présente en même temps que le message les projets de huit arrêtés fédéraux (arrêtés portant ouverture de crédit) concernant le financement de la culture pour la période de 2012 à 2015. Le message englobe l’ensemble des crédits de transfert et d’investissement de l’encouragement fédéral de la culture, que leurs bases juridiques soient inscrites dans la LEC ou dans des lois réglementant des matières particulières (p.ex. la loi sur le cinéma, la loi sur les langues, etc.). Les tâches essentielles de la Bibliothèque nationale suisse, les écoles suisses à l’étranger ou les activités culturelles du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) forment des exceptions ponctuelles. Dans un souci de transparence, ces domaines seront brièvement présentés (ch. 1.2.1).

Le message culture recevra sa concrétisation d’une ordonnance d’exécution du Conseil fédéral relative à la LEC, des régimes d’encouragement (édictés par le Département fédéral de l’intérieur DFI) et par l’ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia (édictée par le conseil de fondation de PH). Ces prescriptions seront élaborées à partir de l’automne 2010 pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2012, soit en même temps que la LEC (ch. 1.2.5).

Rapport à la planification financière de la Confédération

Les arrêtés de financement déposés avec le présent message se montent à 632,7 millions de francs pour la période de 2012 à 2015 ; ils respectent le cadre fixé par la planification financière de la Confédération. Il n’est pas prévu de ressources supplémentaires par rapport au plan financier. Le volume de crédit de l’ensemble des ressources allouées à l’encouragement de la culture reste stable (ch. 3).