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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages

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Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral définit les lignes directrices, les objectifs et les mesures à prendre dans le domaine de l’encouragement fédéral de la culture pendant la période de crédit 2012 à 2015. Il demande un montant total de 632,7 millions de francs. Ainsi le volume de crédit alloué à l’encouragement de la culture reste stable.

La Confédération assume de nouvelles tâches dans différents domaines : encou-

ragement de la formation musicale des enfants et des jeunes, création de prix fédéraux pour la danse, la littérature, la musique et le théâtre, soutien à l’édition suisse et promotion systématique de la relève artistique. Pour la première fois, toutes les institutions culturelles fédérales sont appelées à travailler sur des problématiques communes : le projet « Culture numérique » traite des conséquences de la numérisation sur la culture. Le projet « Traditions vivantes » présente et soutient les identités culturelles régionales.

Contexte

Le 11 décembre 2009, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur l’encouragement de la culture (loi sur l’encouragement de la culture, LEC). En vertu de ce texte, le pilotage financier de l’encouragement fédéral de la culture se fera via un message quadriennal (le message culture). Le premier message concerne la période 2012 à 2015.

Le message culture énumère les défis à relever, les objectifs à atteindre, les mesures à prendre et les crédits à engager pour la période 2012 à 2015 dans l’ensemble des domaines d’encouragement couverts par les institutions culturelles de la Confédération (Office fédéral de la culture, fondation Pro Helvetia, Bibliothèque nationale suisse, Musée national suisse). Cette approche globale et systématique permet pour la première fois d’appréhender la culture et son encouragement au niveau fédéral comme un domaine politique à part entière.

Les lignes directrices de l’encouragement de la culture

Par le présent message, le Conseil fédéral se fixe pour objectif de profiler et développer l’encouragement fédéral de la culture par un renforcement des compétences premières. Le message repose sur une notion de culture qui met en avant la promotion des arts dans leurs formes classiques et modernes et la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel (ch. 1.1.1.1).

Le Conseil fédéral dresse un état des lieux des mutations et des évolutions du paysage culturel. Les champs d’action prioritaires qu’il propose sont autant de réponses à des défis actuels (ch. 1.1.2.4) et correspondent aux priorités définies dans la loi : promotion de l’accès à la culture et sauvegarde et développement de la diversité culturelle et linguistique (ch. 1.2.2).