Projet

Finances

Comparaison avec le budget 2011

La part du budget que l’OFC réserve à l’art et au design en 2011 se monte à 7,5 millions de francs. Cette somme comprend notamment des activités que l’OFC ne poursuivra plus à partir de 2012 (cf. ch. 1.1.3.2). Il est par conséquent peu utile de comparer avec le budget 2011 les crédits demandés dans le présent message pour le domaine Prix et acquisitions. En effet, une nouvelle politique des prix artistiques est développée et mise en place pour quatre branches culturelles.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 13 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Art (y c. acquisitions) 1,5 1,5 1,5 1,6 6,1

Design (y c. acquisitions) 1,2 1,2 1,2 1,3 4,9

Littérature 0,8 0,8 0,8 0,8 3,3

Danse 0,4 0,4 0,4 0,4 1,6

Théâtre - - 0,8 0,8 1,5

Musique - - 0,8 0,8 1,5

Total 2012-2015 3,9 4,0 5,5 5,6 19,0

2.1.2.3 Soutien à des organisations culturelles

Les faits, le contexte et les défis

Les organisations culturelles sont des acteurs et des détenteurs de la diversité culturelle en Suisse à un double titre, puisqu’elles représentent les intérêts des artistes professionnels et qu’elles permettent au grand public d’accéder à la culture. Elles constituent ainsi un facteur important dans les projets prioritaires de la politique culturelle de la Confédération au sens de l’art. 8 LEC. Ce sont des partenaires importants de l’OFC dans le développement et la mise en œuvre d’une politique culturelle au plan national. Le principe de subsidiarité veut que la Confédération soutienne exclusivement des organisations nationales, c’est-à-dire des organisations actives dans au moins deux régions linguistiques et dont les membres, dans une proportion appropriée, proviennent également de deux régions linguistiques. De plus, pour que la politique de subventionnement de l’OFC soit efficace, il est essentiel que les organisations qu’il soutient soient représentatives, c’est-à-dire qu’elles exploitent le vivier de leurs membres potentiels et possèdent une légitimité certaine dans leur secteur. En outre, il faudra distinguer plus nettement que jusqu’ici entre les deux catégories de requérants : les organisations professionnelles et les organisations