Projet

amateurs. Les premières sont des groupes d’intérêts et des associations professionnelles qui ont en général peu de membres mais exercent une importante activité de conseil, tandis que les secondes disposent souvent d’importantes ressources financières grâce à leur nombre élevé de membres. Le nombre des allocataires est en continuelle diminution depuis 15 ans. De 50 en 1996, le nombre des organisations a passé à 32 en 2010.

Un examen de l’actuelle politique de subventionnement a révélé certaines lacunes. Le cercle des allocataires s’est formé au cours de l’histoire et on y constate un manque de cohérence politique et culturelle. Cela vaut aussi dans une moindre mesure pour la clé de répartition du crédit entre les sept disciplines culturelles et entre les trois catégories actuelles d’allocataires (associations professionnelles, associations d’amateurs, associations faîtières). En outre, la distribution d’aides financières annuelles ne permet pas de politique de soutien sur le long terme, parce qu’il est impossible de fixer des conventions d’objectifs avec des délais raisonnables, ni d’assurer aux organisations une sécurité dans leur planification. Et enfin, le soutien actuel aux associations faîtières conduit à des chevauchements, puisque ces associations se composent d’organisations membres qui à leur tour reçoivent souvent un soutien de l’OFC.

Objectifs

Aux enjeux qui viennent d’être cités correspondent les objectifs suivants pour la période 2012 à 2015.

– Eviter les chevauchements : Pas de double financement des associations faîtières et de leurs organisations membres.

– Redéfinir les allocations de subventions et la clé de répartition des ressources financières : Il faut revoir l’actuelle liste des allocataires de subventions et examiner et redéfinir la clé de répartition des ressources financières entre les différentes disciplines culturelles et entre les organisations d’acteurs culturels professionnels et les organisations d’amateurs. En outre, la politique d’encouragement de l’OFC doit contribuer à renforcer les disciplines culturelles qui ont des faiblesses structurelles, comme la danse par exemple.

– Distinguer les organisations culturelles par catégories : À l’avenir, il convient de faire une distinction claire entre les acteurs culturels professionnels et les organisations d’amateur afin de définir les prestations que ces deux types d’organisations auront à fournir.

– Améliorer la collaboration à moyen terme : Il faut abandonner le système actuel des aides financières annuelles. À l’avenir, les organisations culturelles recevront des assurances de financement fermes sur plusieurs années, afin qu’elles puissent convenir d’objectifs à moyen terme avec la Confédération.

Mesures

Les objectifs mentionnés pourront être atteints par les mesures suivantes :

– Eviter les chevauchements : Il n’y aura plus d’allocation d’aides financières aux organisations faîtières à partir de 2012.