Projet

Crédit Message 2012 Message 2013 Message 2014 Message 2015 Message

2012–2015

Plafond des dépenses Pro 34,3 34,8 35,4 35,9 140,4 Helvetia

Plafond des dépenses BN 1,6 1,6 1,6 1,6 6,3 (Phonothèque nationale suisse)

Plafond des dépenses MNS 25,2 25,7 26,1 26,5 103,5

Total 167,3 167,3 169,6 172,1 676,3

4 Conséquences

4.1 Conséquences pour la Confédération

4.1.1 Conséquences financières

Le montant total des crédits inscrits dans le message culture s’établit à 632,7 millions de francs. Les crédits inscrits correspondent ainsi exactement aux exigences du plan financier, compte tenu des domaines non intégrés dans le message culture (cf. ch. 1.2.1) ainsi que du transfert d’environ 1,5 million de francs des dépenses de transfert de l’OFC dans les dépenses de fonctionnement de l’OFC (motif : externalisation de certaines prestations de service de certains musées de la Confédération et refinancement de la fondation Gottfried-Keller, cf. ch. 2.1.1.4).

4.1.2 Effets sur le personnel

Ce projet n’entraîne pas de besoins supplémentaires en personnel. En tant qu’unités administratives décentralisées de la Confédération, le MNS et Pro Helvetia ne sont pas soumis au plafonnement des postes et décident en toute autonomie de l’utilisation de la contribution fédérale sous réserve des objectifs stratégiques du Conseil fédéral.

4.1.3 Autres conséquences

Le projet ne produit pas d’autres conséquences pour la Confédération et n’a notamment aucun effet dans le domaine des constructions et celui de l’informatique.