Projet

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Le présent message n’aura pas de répercussions pour les cantons et les communes sur le plan financier ou du personnel. Les coopérations existantes entre la Confédération et les cantons seront poursuivies, par exemple dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques. Les nouveaux instruments d’encouragement (p. ex. les prix et les distinctions attribués dans de nouveaux domaines par l’OFC) sont totalement financés.

Le pilotage transversal et à moyen terme de la politique culturelle fédérale permettra à tous les acteurs publics de l’encouragement de la culture de renforcer le dialogue et l’harmonisation des objectifs et des mesures. Les statistiques culturelles que la Confédération envisage d’établir sur la base de l’art. 30, al. 1, LEC, constitueront un instrument de base intéressant pour les cantons et les communes également, qui pourront s’en servir pour formuler et mettre en œuvre leur propre politique culturelle.

4.3 Conséquences économiques

Les industries culturelles et de la création suisses sont d’importants facteurs économiques. Ce secteur d’activité emploie quelque 200 000 personnes, pour l’équivalent de 41 600 plein-temps, et représente 4,5% du produit intérieur brut. L’offre culturelle variée de la Suisse génère par ailleurs d’importantes impulsions, notamment dans l’optique de la qualité de vie de la population, des choix d’implantation d’entreprises et du tourisme (cf. ch. 1.1.1.3). En encourageant une large offre culturelle, la Confédération fait honneur à l’importante valeur sociale et économique de la culture en Suisse.

4.4 Autres conséquences

Le présent message n’a pas de répercussions ou pas de répercussions substantielles sur d’autres secteurs (politique extérieure, environnement, aménagement du territoire, etc.). Les répercussions positives de la culture et de son encouragement pour l’ensemble de la société sont manifestes (cf. ch. 1.1).

5 Rapport avec le programme de la législature

Le présent message n’a pas été annoncé dans le programme de la législature de 2007 à 2011, étant donné que la LEC, élément fondamental pour sa rédaction, n’a été adoptée que le 11 décembre 2009.