Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Les Verts région Bülach et PS SH, elle ne fournit ni réponse ni solution pour résoudre le conflit suivant: faut-il renoncer au marquage pour des motifs d’ordre socio-politique ou est-il nécessaire en raison de conflits d'exploitation? Les Verts région Zurzach, Les Verts NW, Les Verts Suisse, PS OW, PS SH, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, IGLK, Klar! Züri Unterland, NOE, Pro Natura Suisse et SES ne voient pas comment un marquage durable peut transmettre aux futures générations non seulement des informations sur le site du dépôt, mais aussi des indications sur son contenu, sur les risques qu’il comporte et sur le traitement correct des déchets radioactifs. PS Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, NOE, Pro Natura Suisse et SES indiquent qu'il n'existe encore aucune solution à ces questions sur le plan international.

NWA Bâle et un particulier veulent savoir ce qui est entrepris pour éviter que les futures générations ne réalisent des forages dans le secteur d'un dépôt en couches géologiques profondes. PS Suisse, PS SH, PS Weinland et NWA Bâle exigent que la question du marquage durable et de la transmission des informations soit examinée avec le plus grand soin. Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que d'une part les dépôts en couches géologiques profondes doivent pouvoir être identifiés en raison des conflits d'exploitation, mais que d'autre part, ils ne doivent pas devenir la cible d'attaques terroristes. Ce qui est une contradiction en soi. Pour Les Verts NW, cette contradiction n'est pas résolue. De plus, PS Suisse, PS SH et PS Weinland estiment que le concept de transmission des informations doit tenir compte des nouvelles menaces, telles que par exemple des attaques sur les systèmes de communication modernes.

Commentaire

Tant en Suisse que sur le plan international, les autorités et les experts discutent des questions touchant à l'archivage à long terme d'informations et au marquage de dépôts en couches géologiques profondes. Au cours des 40 dernières années, des centaines de publications et articles scientifiques ont été consacrés au marquage. Dans le cadre du programme de recherche «Déchets radioactifs», l'OFEN a publié en juillet 2010 une étude des publications existantes²⁴, qui fait le point sur l'état actuel de la science et de la technique dans le domaine du marquage des dépôts en couches géologiques profondes et de la sauvegarde des connaissances en la matière. Cette étude permet un éclairage approfondi et systématique des questions relatives au marquage. Un enseignement important indique qu'un concept doit être considéré dans son ensemble et compte tenu de tous les facteurs techniques et non techniques. Les conclusions de cette étude sont actuellement débattues dans des discussions internationales. D'autre part, l'OFEN participe à un projet de l'OCDE intitulé «Preservation of Records, Knowledge and Memory Across Generations» (sauvegarde des enregistrements, des connaissances et des données sur plusieurs générations).

Nul ne conteste que les connaissances concernant le site d'implantation et le contenu des dépôts en couches géologiques profondes destinés au stockage des déchets radioactifs doivent être sauvegardées pour les générations à venir. Voilà pourquoi la LENu définit une zone de protection autour du dépôt; celleci doit être enregistrée dans le registre foncier et inscrite dans le plan directeur ou d'affectation. D'autres part, le Conseil fédéral veille à ce que les informations disponibles sur le dépôt, les déchets stockés et la zone de protection soient conservées et les connaissances afférentes sauvegardées. Il peut communiquer certaines données à d'autres Etats ou organisations internationales. En vertu de la LENu, le Conseil fédéral ordonne le marquage durable. En vertu de l'OENu, le propriétaire d’un dépôt en couches géologiques profondes doit donc établir un dossier où seront consignées les informations sur le dépôt de manière durable. Ce dossier doit présenter la situation et l’étendue des constructions souterraines, l’inventaire des déchets radioactifs stockés (répartis par genre et par quantité dans chaque local de stockage), la conception des barrières techniques de sécurité, y compris le scellement des accès, et inclure les documents et les résultats de l'analyse définitive de la sécurité à long terme. La documentation doit être remise à la Confédération après la fermeture du dépôt ou au terme du délai de surveillance. Le contenu détaillé de cette documentation et la forme sous laquelle elle doit être établie sont autant d’aspects examinés dans le cadre des projets de recherche en cours, dont les résultats doivent être disponibles au plus tard au moment où sont présentées les demandes de construire des dépôts en couches géologiques profondes.