Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Résultats de l'évaluation

visant à compléter l'objectif partiel «Protéger les espaces de détente de proximité» par un indicateur «Concordance avec le développement territorial souhaité».

Afin de montrer clairement que tous les concepts de développement territorial existants - plans directeurs régionaux inclus - sont pris en considération lors de l'évaluation de l'indicateur, la fiche technique de l'indicateur G 1.1.1.1 est complétée par les documents relatifs au développement territorial régional utilisés pour évaluer le scénario de référence. De même, la fiche informative de l'indicateur «G 2.2.1.1 Modification de l’état d’importants espaces de détente de proximité (aspect social)» est complétée par les documents relatifs au développement du territoire régional.

3.8.4.3 Eaux souterraines, sources minérales et thermales

Le canton AG, les communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Kaiserstuhl, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Mellikon, Rekingen, Rietheim, Rümikon, Tegerfelden, Unterendingen, Wislikofen et Zeihen, Planungsverband Zurzibiet et la ville de Bad Säckingen sollicitent une expertise indépendante à l'étape 2 en vue d'établir que les projets de dépôts en couches géologiques proposés ne perturbent ou ne mettent nullement en danger le fonctionnement ou la qualité des sources thermales exploitées. Les communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Kaiserstuhl, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Mellikon, Rekingen, Rietheim, Rümikon, Tegerfelden, Unterendingen und Wislikofen et Planungsverband Zurzibiet veulent que l’incompatibilité du stockage des déchets radioactifs avec la santé et le bien-être soit mentionnée sur la fiche informative de l'indicateur «Dégradation des sources minérales et thermales».

PS AG, LoTi et NWA Argovie estiment important de procéder à une analyse approfondie des effets sur les sources thermales de Bad Zurzach.

La commune de Marthalen et RWU accordent beaucoup d’importance à une évaluation transparente et uniforme sur le plan de la méthode appliquée des décisions de site existantes. Du point de vue actuel, les réserves d’eau souterraine servant à l'approvisionnement en eau potable revêtent une importance considérable.

Le canton SO demande que non seulement les zones actuelles de protection des eaux souterraines, mais les réserves d'eaux souterraines en soi soient prises en compte.

Les communes d'Endingen, Niederweningen et Oberweningen, ainsi que Forum Lägern-Nord exigent que les paysages et sites à protéger, ainsi que le tracé des cours d’eau souterrains aient plus de poids que d'autres critères dans la pesée des intérêts. Un particulier sollicite la prise en compte des importantes réserves d'eau potable le long du Rhin. Il demande notamment que les conséquences sur le périmètre de protection des eaux souterraines de Weiach soient analysées avec soin.

PS AG, les communes d'Albbruck, Dettighofen, Hohentengen am Hochrhein, Jestetten, Klettgau et Murg, les villes de Bad Säckingen et Laufenburg (Baden), Aktive Bürger Geisingen, ÖDP Kreisverband Waldshut, SPD Hohentengen, Waerland-Bund e.V., ainsi que plusieurs particuliers redoutent qu'un dépôt en couches géologiques profondes ne nuise ou ne mette en danger les réserves d’eau souterraine, respectivement les réservoirs d'eau potable. La ville de Laufenburg (Baden) demande une analyse à ce sujet. Pour la commune de Murg, les réserves d’eau souterraine et thermale doivent bénéficier d'une protection particulière contre les effets négatifs d'un dépôt en couches géologiques profondes. La ville de Wehr renvoie elle aussi à l'existence d'importantes réserves d'eau souterraine dans la région frontalière.

Commentaire

Les aspects nucléaires sont abordés au chapitre «3.6.5 Eaux souterraines et hydrogéologie». La méthode d'évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire analyse les effets non-radiologiques d'un dépôt en couches géologiques profondes sur les eaux souterraines, les sources thermales et minérales. Ils sont répertoriés dans la méthode d'évaluation dans la dimension «Environnement» au moyen de l'objectif partiel «U 1.2 Protéger les eaux souterraines et les sources minérales et thermales». Le critère «Protection des eaux souterraines» englobe la dégradation de zones et périmètres de protection des eaux souterraines