Révision totale de l'ordonnance sur la qualité du lait (nouveau titre : ordonnance sur le contrôle du lait) / modification de l'ordonnance du DFE réglant l'hygiène dans la production laitière
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 7 juin 2010 · Délai 7 juillet 2010 · Office vétérinaire fédéral (DEFR)
Fedlex · Consultation 2010/33
Il est prévu de réorienter le contrôle de la qualité du lait (rebaptisé contrôle du lait) avec effet en 2011, en réglementant ce contrôle dans une nouvelle ordonnance et en abrogeant l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait (OQL, RS 916.351.0). Le contrôle du lait sera simplifié et placé davantage sous la responsabilité de la branche. La surveillance des paramètres sera renforcée et adaptée à celle pratiquée au niveau européen.