Rapport explicatif

Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 20212022

Taux (%) 6,75 6,7 6,65 6,6 6,55 6,5 6,45 6,4

Dans le premier cas de figure, les coûts annuels oscilleraient entre 0,5 million et 25,5 millions de francs entre 2015 et 2057. Dans le deuxième, ils seraient inférieurs et ne dépasseraient pas 18 millions de francs au maximum par année (voir le tableau 1 ci-dessous).

Trois raisons expliquent la faiblesse des coûts : le complément n’est versé qu’aux personnes touchant les prestations minimales LPP, les rentes de vieillesse sont les seules rentes prises en compte et les assurés du régime minimal LPP optent beaucoup plus souvent que la moyenne pour une prestation en capital. Si les critères à remplir pour pouvoir retirer son capital dans le régime obligatoire LPP devenaient plus contraignants (cf. 2.4.3), les coûts augmenteraient.

Si l’on étendait le droit à ces mesures de compensation à tous les bénéficiaires de rente de vieillesse directement ou indirectement concernés par la baisse du taux de conversion minimal¹³⁶, les coûts seraient environ deux à trois fois plus élevés que pour les calculs 1 et 2.

9.4.3.2.6 Financement

La compensation peut être financée de différentes manières : en puisant dans le compte de l’AVS, dans celui de la Confédération ou dans les deux. La solution la plus simple et la plus sensée est un financement par l’AVS, car les coûts de la compensation sont minimes en comparaison des dépenses de l’AVS pour les rentes. En raison des mécanismes de solidarité existants, un financement par l’AVS et/ou par la Confédération serait aussi plus social qu’une compensation au sein du 2^e pilier ou que le subventionnement des institutions de prévoyance concernées par les assurés actifs sur le modèle actuel. Il ne faut toutefois pas oublier que le groupe des assurés du 1er pilier et celui des assurés du 2e pilier ne se recoupent pas totalement. Par conséquent, des personnes qui ne possèdent pas de 2e pilier, comme celles qui n’ont pas d’activité lucrative ou qui exercent une activité indépendante, seraient appelées indirectement à financer la compensation. Le même problème se poserait si la Confédération finançait la compensation. Une autre solution est envisageable : recourir au Fonds de garantie pour assurer le financement. Dans ce cas, seuls les assurés du 2^e pilier seraient mis à contribution.

Tableau 1

Estimation de coûts annuels en millions de francs (aux prix de 2011)

Année Calcul 1 Calcul 2

2015 2,5 0,5

2016 4,5 1,0

2017 7,0 2,0

2018 9,5 3,0