Rapport explicatif

génère beaucoup de travail : 5,5 millions de francs pour l’encouragement à la propriété du logement, 4,5 millions de francs pour les cas d’invalidité et 2,5 millions de francs pour les versements en capital.

Si ces événements sont moins nombreux, leur traitement est plus long : de 60 à 120 minutes pour le traitement d’un retrait anticipé au titre de l’EPL, de 30 à 60 minutes en cas de mise en gage et de 55 à 100 minutes pour un versement en capital.

13.1.3.3 Frais administratifs des entreprises

L’étude mentionnée permet pour la première fois de connaître également les frais administratifs supportés par les entreprises, qui s’élèvent à 280 millions de francs, et leur structure.

13.1.3.3.1 Tâches incombant aux entreprises

L’étude faire ressortir cinq tâches administratives incombant aux entreprises :

 L’annonce d’événements aux institutions de prévoyance génère les frais les plus importants : 80 millions de francs.

 Vient ensuite la vérification de la solution LPP et des plans de prévoyance, pour un montant de 72 millions de francs. Cette tâche comprend l’évaluation des prestations de la solution LPP existante, l’obtention et la comparaison d’offres de nouveaux contrats et, le cas échéant, les frais de conclusion d’un nouveau contrat. Il faut noter ici que cette tâche, contrairement aux autres tâches incombant aux entreprises, n’est pas soumise à une obligation légale de vérification régulière.

 Les frais des échanges divers avec les institutions de prévoyance (y compris contact avec des tiers) arrivent en troisième position : 46 millions de francs.

 Les frais liés à l’information et au conseil des salariés sur les questions de LPP (rachat facultatif, retraite anticipée, EPL, etc.) s’élèvent à 44 millions de francs par an.

 Les frais des tâches spécifiques liées à la LPP (clôture annuelle conforme à la loi, paiements périodiques des cotisations d’assurance, etc.) s’élèvent enfin à 40 millions de francs par an.

Le graphique suivant présente la structure des frais liés aux tâches des entreprises :

13% 1. Annonce des événements aux

institutions de prévoyance

29% 2. Examen de la solution LPP et

16% plans de prévoy ance

3. Autres relations avec les

institutions de prévoyance

4. Information et conseil à

16% l'employeur

26%

5. Tâches spécifiques LPP

13.1.3.3.2 Evénements survenant dans les entreprises

Les quatorze événements étudiés pour les institutions de prévoyance l’ont aussi été pour les entreprises, dans le cadre des cinq tâches administratives susmentionnées. Ces événements constituent une partie de l’ensemble des tâches administratives et leurs frais s’élèvent à 70 millions de francs.

Il faut noter que quatre événements sont à l’origine de 95 % de ces frais : les modifications de salaire (47 millions de francs), les entrées et les sorties (21 millions de francs), et le