Rapport explicatif

Consultation 2011/110: Rapport sur l'avenir du 2<sup>e</sup> pilier · 172 pages

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La surreprésentation des grandes institutions dans l’échantillon a été corrigée et les données ont été extrapolées à l’ensemble du 2e pilier. Cela a abouti aux principaux résultats suivants :

Intégralité des frais effectifs du 2epilier

Sources : OFS, Statistique des caisses de pensions 2009 ; compte d’exploitation consolidé des

assureurs-vie 2009 ; enquête c-alm effectuée pour l’année 2009

Comme le montrent la définition des frais utilisée par les auteurs et les résultats de saisie extrapolés, les frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier comprennent les éléments suivants :

 Frais de gestion de la fortune selon la statistique de l’OFS : 795 millions de francs

 Frais de gestion de la fortune des assureurs-vie selon la statistique de l’OFS :

286 millions de francs

 Frais de gestion de la fortune qui n’apparaissent pas dans les comptes d’exploitation,

selon les relevés des auteurs : 2820 millions de francs

Le total des frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier s’élève donc à 3900 millions de

francs.

Le total de 3900 millions de francs correspond à 0,56 % de la fortune gérée (le total du bilan du 2e pilier était fin 1999 de 698 milliards de francs, soit 599 milliards pour la fortune placée des institutions de prévoyance et 99 milliards pour les actifs des contrats d’assurance).

La statistique officielle des caisses de pensions ne considère comme frais de gestion de la fortune que les éléments qui apparaissent dans les comptes d’exploitation des institutions de prévoyance, soit 795 millions de francs en 2009. S’y ajoutent 286 millions de francs qui apparaissent dans les comptes des assureurs-vie. Le total s’élève donc à environ 1081 millions de francs ou 0,15 % de l’ensemble de la fortune de prévoyance. La statistique des caisses de pensions ne fait donc apparaître qu’un quart des frais effectifs de gestion de la fortune dans le 2e pilier.