Rapport explicatif

système de caisse unique irait ainsi dans un sens totalement opposé à la tendance qui a cours en matière de surveillance.

En guise de conclusion, on peut affirmer que le système de la caisse unique, qui permettrait certes de remédier à certaines dérives actuelles, ne serait toutefois manifestement pas la panacée au vu des importants effets négatifs qu’il engendrerait. Globalement, les avantages d’une telle révolution du 2^e pilier ne l’emportent pas sur ses inconvénients.

Cette solution n’est pas une option pour la Commission LPP.

3.3.1.3 Solution B : définir une taille minimum pour les institutions de prévoyance

Si l’idée de la caisse unique n’est prônée que par peu de spécialistes, une concentration est toutefois souhaitée par la plupart. Un mouvement de concentration naturel est d’ailleurs observé ces dernières années : une institution de prévoyance sur dix a ainsi disparu en Suisse depuis le début du XX^e siècle⁶⁰. Un phénomène comparable est d’ailleurs observé dans d’autres pays d’Europe, dont la France depuis le début des années 2000⁶¹. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il serait judicieux d’imposer des prescriptions plus strictes en matière de taille minimum des institutions de prévoyance afin de renforcer encore ce phénomène naturel dans le but de tendre à un meilleur rapport qualité/prix du 2^e pilier sans toutefois favoriser le développement d’effets indésirables.

De l’avis de ses partisans, une concentration des institutions de prévoyance présenterait tout d’abord un avantage financier, dès lors que les coûts de fonctionnement d’une grande caisse sont moindres. Il semble en effet clair a priori que la grandeur d’une institution de prévoyance a une influence positive sur ses coûts tant administratifs que de gestion de la fortune, en tout cas jusqu’à une certaine taille (cf. théorie des économies d’échelles).

Par ailleurs, les institutions qui possèdent une fortune élevée disposent de davantage de possibilités de placement car l’accès à certains investissements n’est possible qu’à partir d’une certaine fortune.

Concernant ces deux premiers points, l’étude commandée par l’OFAS⁶² montre que les institutions de prévoyance de petite taille assument des frais de gestion de la fortune plus élevés que les grandes institutions de prévoyance. La différence s’explique pour une bonne part par la taille des mandats, les mandats importants permettant de négocier de meilleures conditions auprès des fournisseurs de produits financiers. Une autre raison qui explique que les coûts sont plus élevés réside dans le fait d’acquérir des produits issus de la banque de détail plutôt que de celui du marché des placements (réservés aux institutionnels).

Il a toutefois été démontré que ce ne sont pas les institutions les plus grandes, ni les plus petites d’ailleurs, qui réalisent le meilleur rendement⁶³. Cet argument plaide en faveur des institutions de taille moyenne. Les institutions de grande taille respectent par ailleurs la loi des grands nombres et permettent par là une (meilleure) compensation des risques⁶⁴. Cette