Rapport explicatif

caractéristique réduit de ce fait leur dépendance vis-à-vis des assureurs, dont le rôle dans le 2^e pilier⁶⁵ prête souvent le flanc à la critique.

En ce qui concerne les frais de gestion de la fortune, ils sont effectivement plus importants dans les petites institutions que dans les grandes, mais des améliorations restent possibles. A l’instar de nombreux experts, les auteurs de l’étude mentionnée rappellent qu’il existe un moyen d’optimiser les coûts, résidant dans le fait que les petites institutions s’associent entre elles et opèrent alors à plus grande échelle. Souvent appelées « pooling », ces opérations de mise en commun des placements effectuées à plusieurs permettent d’obtenir des conditions plus favorables et peuvent conduire selon les cas à réduire à un seul le nombre de fournisseurs et le produit de placement retenu, au lieu d’avoir une dispersion sur plusieurs fournisseurs pour des produits analogues.

L’étude en question souligne également que même les petites caisses de pension (somme du bilan de l’ordre de 10 millions de francs) disposent d’un potentiel d’optimisation de leurs frais de gestion de fortune en regroupant tous les services qu’elles utilisent (par ex. services liés aux dépôts bancaires, prestations de gestion de fortune) auprès d’un offreur unique, en recourant davantage (voire exclusivement) à des placements gérés passivement, en renonçant aux placements alternatifs ou encore en renonçant aux prestations de conseil. La consolidation des placements moyennant le recours à des appels d’offres pour la gestion de l’entièreté du portefeuille va dans le même sens. Les auteurs relèvent également que les mesures d’optimisation possibles peuvent se traduire par des coûts d’opportunité que l’organe de gestion doit prendre en compte lorsqu’il décide de mesures d’optimisation. L’étude précitée ne conclut pas à la nécessité que les petites caisses fusionnent ou qu’elles devraient « disparaître » en s’affiliant à une entité collective. Le « pooling » est une solution intermédiaire qui peut avoir son efficacité sans que l’existence de chaque participante ne soit compromise et sans perte d’autonomie en dehors des placements opérés en commun.

S’il est moins facile pour les petites institutions de prévoyance de compenser les risques, elles peuvent là aussi avoir recours au « pooling ». Il permet de pallier la faiblesse que constitue indubitablement la petitesse d’une institution de prévoyance.

Ceux qui s’opposent à une concentration forcée des institutions de prévoyance font surtout remarquer que si de grosses institutions assuraient l’ensemble des salariés en Suisse, un tel changement de paradigme conduirait à ce que les employeurs et les salariés s’identifieraient plus difficilement à leur institution de prévoyance.

Une concentration forcée fait par ailleurs courir les mêmes risques qu’une caisse unique. Elle impliquerait inévitablement une certaine standardisation, qui, outre que les besoins particuliers de chaque employeur ne seraient plus pris en compte, risquerait d’aller dans le sens d’un nivellement par le bas⁶⁶. Les dysfonctionnements auraient en outre des conséquences beaucoup plus graves. Des « monstres » pourraient émerger, qui risqueraient d’être indomptables (problèmes de sécurité, de surveillance, de gouvernance, etc.).

La question de la concentration va de pair avec celle du libre choix ; à terme, il conviendrait en effet de se demander si une forte concentration ne devrait pas impliquer le libre choix de la caisse de pension, dès lors que les employeurs ne seraient plus intimement liés à leur