Rapport explicatif

Le transfert de la créance à une société de portage conduit à la création d’un titre adossé à des actifs (asset backed security) ; il y a donc titrisation. Il s’agit essentiellement de créances adossées à des crédits, à des obligations à haut rendement, à des hypothèques, à des affaires de cartes de crédit, à des affaires de licences et de franchises, à d’autres éléments de fortune, à des contrats de leasing ainsi qu’à des livraisons et à des prestations. Des produits comparables existent aussi dans l’assurance : les insurance linked securities, qui permettent de céder des risques d’assurance à un investisseur.

Les créances peuvent aussi être proposées sous forme de paquets. Dans ce cas, une société de portage acquiert un portefeuille de titres adossés ou d’obligations à haut rendement. Les créances sont ensuite restructurées. Plusieurs tranches sont formées, des tranches senior, mezzanine et equity. Les remboursements et les intérêts du portefeuille sont d’abord au service des droits de la tranche senior, puis de la mezzanine et finalement de l’equity. Les pertes sont donc assumées en premier lieu par la tranche equity, qui offre aussi au départ les meilleurs rendements. On parle dans ce cas de collateralized debt obligations (CDO, titres adossés à des créances), de collateralized loan ou de bond obligations. Très utilisés pour financer le marché hypothécaire aux Etats-Unis, ces instruments ont joué un rôle important dans le déclenchement de la crise financière. Leurs sous-catégories (par ex. les créances synthétiques) ne seront pas décrites ici. Les créances restructurées ne font pas seulement courir les risques mentionnés plus haut, liés aux sociétés de portage. Elles posent aussi le problème suivant : en cas de faillite du débiteur, la liquidation de la créance et, du même coup, l’accès aux garanties (par ex. aux maisons) peut s’avérer difficile en raison de la restructuration.

Si l’on considère l’actif des institutions de prévoyance et donc leurs décisions de placement, si l’on suppose en outre qu’il y a concordance entre la capacité de risque de ces institutions et les placements effectués (sur la base d’une appréciation propre à chaque institution), alors on doit se demander, à la lumière de l’évolution des marchés financiers ces dernières années, quels sont les potentiels de rendement et les risques correspondants. Par souci de simplification, il est possible de se concentrer sur certains indices représentatifs. La situation actuelle sur le front des taux d’intérêt et ses conséquences éventuelles doivent aussi être esquissées. Cette analyse est importante afin d’apprécier les performances possibles de la prévoyance professionnelle à l’avenir.

6.3 Situation visée

Un examen critique des dispositions en matière de placements doit être effectué sur la base des expériences faites lors de la crise financière.

Cela pourrait concerner en particulier les domaines suivants :

 la réglementation actuelle des produits structurés / des créances et des titres adossés à des actifs (asset backed securities) émis par des entités ad hoc ;

 les opérations de mise en pension de titres⁹³ et les prêts de valeurs mobilières (securities lending)⁹⁴ ;

 la part de la fortune investie dans des biens immobiliers.

L’autorisation des placements alternatifs en vertu de l’art. 53, OPP 2 a elle aussi fait l’objet de critiques. Il faudrait examiner à ce propos quelle peut être la contribution des placements alternatifs dans un portefeuille de caisse de pension et si la réglementation actuelle se justifie au vu des risques associés à ce type de placements.

Le rendement attendu et la volatilité des institutions de prévoyance peuvent être analysés à l’aide de l’indice Pictet LPP. La situation actuelle en matière de taux d’intérêt doit elle aussi