Rapport explicatif

être évoquée. La situation doit être analysée et les conséquences pour l’avenir mises en évidence à l’aide de situations type⁹⁵.

6.4 Solutions

6.4.1 Problème A : catégorie de placement créances

6.4.1.1 Description du problème A

La notion de créance libellée en un montant fixe figurant dans les dispositions sur les placements de l’OPP 2 est relativement large. Les particularités des nouveaux produits ne sont donc pas assez prises en compte. L’OPP 2 présume que les placements sont relativement sûrs, alors que la réalité est plus contrastée.

6.4.1.2 Solution A : traiter les créances cédées à des sociétés de portage (en particulier les créances synthétiques ou restructurées) différemment des créances classiques libellées en un montant fixe

Les créances cédées devraient être traitées différemment des créances classiques, parce qu’elles font courir des risques particuliers et qu’elles n’offrent pas le même niveau de transparence. Cela est tout particulièrement vrai pour les créances restructurées ou synthétiques⁹⁶. Ces créances devraient faire l’objet d’une mention expresse (par ex. dans le cadre des placements alternatifs). Il faudrait par ailleurs réexaminer la réglementation actuelle des valeurs et des titres hypothécaires bénéficiant d’une garantie hypothécaire. La crise financière a en effet montré que des risques importants existent dans ce domaine. La limite est ici relativement élevée et elle se réfère avant tout aux titres hypothécaires et aux lettres de gage suisses, auxquels un rôle spécial peut être attribué.

Cette solution améliore la transparence dans le domaine des créances. Même si les CDO ne constituent pas vraiment des créances libellées en un montant fixe (cf. art. 53, al. 1, let. b, OPP 2), des ambiguïtés juridiques sont tout de même levées. Les créances sur les sociétés de portage doivent être identifiées et commentées pour le conseil de fondation. L’évolution des dernières années dans le domaine des créances est ainsi prise en compte. L’institution de prévoyance sera plus critique envers ces investissements. Mais il faut savoir que l’identification des titres visés ici requiert un certain travail. Une identification des créances est cependant requise d’une manière ou d’une autre pour satisfaire au devoir de diligence.

Cette solution constitue une option pour la Commission LPP.

6.4.2 Problème B : prêts de valeurs mobilières et mises en pension (repo)

6.4.2.1 Description du problème B

La réglementation insuffisante des prêts de valeurs mobilières et des mises en pension pose aussi un problème. Ces marchés se sont énormément développés. Selon des estimations, en 2008, le volume des mises en pension aux Etats-Unis et en Europe avoisinait les 6 trillions de dollars⁹⁷. La faillite de Lehmann Brothers et le risque d’effondrement du système financier qui en a résulté ont mis en pleine lumière l’importance des risques de contrepartie des prêts de valeurs mobilières et des mises en pension.

Les prêts de valeurs mobilières et les mises en pension peuvent faire courir des risques importants aux institutions de prévoyance (aussi concernant les contreparties). S’il n’y a pas de règles claires, ceux qui ont accès à des informations privilégiées peuvent essayer de profiter de la situation.