Rapport sur les résultats

Autres intéressés

Le Solothurnischer Bauernverband et les Freisinnige Bäuerinnen und Bauern der Schweiz demandent que soient permises les constructions servant à l’approvisionnement en eau réalisées principalement de façon souterraine.

La Haute école spécialisée bernoise HAFL serait favorable à ce que des assouplissements plus étendus portant sur les constructions à usage public en forêt soient prévus dans cette révision de la loi ou lors d’une révision ultérieure (forêts avec fonction de détente: besoins en places de stationnement, toilettes, équipements sportifs, cabanes, etc.). Une canalisation des visiteurs permettrait de décharger l’essentiel de la forêt restante.

Pro Natura et l’Association suisse pour la protection des oiseaux / BirdLife Suisse réclament un 4^ealinéa indiquant que les autorisations prévues dans l’article sont temporaires et directement liées aux projets en question.

Adolf D. Flüeli (Winterthour) demande que l’utilité des apiculteurs et des colonies d’abeilles en faveur de la nature, tout comme celle des chasseurs et des gardeschasse, soient prises en compte à parts égales dans le contexte de l’aménagement du territoire. Par un nouvel art. 13b, les constructions et les installations liées à l’apiculture, telles que les ruchers, remorques et ruches isolées ainsi que les clôtures de protection et les équipements nécessaires (abreuvoirs, etc.) doivent pouvoir être créées ou transformées après autorisation de l’autorité compétente conformément à l’art. 22 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire. L’autorisation serait délivrée aux conditions suivantes: si la construction ou l’installation sert à la gestion apicole locale de la flore, de la faune et de la forêt, si sa nécessité est démontrée, le site est approprié et le dimensionnement est adapté aux conditions locales, et si aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose. De façon analogue, par un nouvel art. 13c, les constructions et les installations liées à la chasse, telles que les cabanes, postes d’affût (miradors ou abris au sol) et râteliers à fourrage fixes ou temporaires (hiver) ainsi que les équipements nécessaires (abreuvoirs, etc.) doivent pouvoir être créés ou transformés après autorisation de l’autorité compétente conformément à l’art. 22 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire. L’autorisation serait délivrée aux conditions suivantes: si la construction ou l’installation sert à la gestion cynégétique locale de la flore, de la faune et de la forêt en sa qualité de milieu naturel intégral et de cycle alimentaire du gibier, si sa nécessité est démontrée, le site est approprié et le dimensionnement est adapté aux conditions locales, et si aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose. Le droit fédéral et le droit cantonal pourraient poser d’autres conditions.

Selon JardinSuisse, les besoins de l’horticulture doivent également être pris en compte lors d’une révision de la loi sur les forêts. Afin de garantir une égalité de traitement, il faut aussi autoriser le stockage de matériel destiné à l’horticulture et au paysagisme ou prendre des mesures afin que les dépôts pour le stockage des plaquettes de bois ne soient pas utilisés abusivement à d’autres fins.