Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation et avis reçus

La procédure de consultation a été ouverte le 15 décembre 2011 et a duré jusqu’au 30 mars 2012. Au total, 89 instances ont été associées à la procédure.³ Parmi ces organes consultés, 57 ont répondu, ce qui correspond à un taux de réponse d’environ 64 %. Parmi ceux-ci, 4 ont expressément renoncé à se prononcer sur le sujet. En outre, 9 organisations et particuliers non conviés à la consultation ont fait connaître leur opinion sur le projet. Au total, on dénombre donc 62 avis sur le fond du projet.

Cantons et conférences

Tous les cantons se sont exprimés sur le projet. Parmi les conférences conviées (Conférence des gouvernements cantonaux, Conférence des directeurs cantonaux des forêts [CDFo], Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement [DTAP], Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage [CDPNP], Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture [CDCA] et Conférence suisse des aménagistes cantonaux [COSAC]), la CDPNP et la CDFo ont rendu leur avis. Il est à noter que la DTAP, la Conférence des directeurs de la chasse et la Conférence des directeurs de l’énergie se sont associées à la position exprimée par la CDFo.

Partis politiques

Ont été conviés à la consultation l’Alternative Kanton Zug, le PBD, le PCS, le PDC, l’UDF, le PEV, le PLR, les Verts Parti écologiste suisse, l’Alliance Verte et Sociale, les Vert’libéraux, la Ligue des Tessinois, le PST-POP, le PS ainsi que l’UDC. Le PLR, le PS, l’UDC et le PEV ont fait connaître leurs positions.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses et le Groupement suisse pour les régions de montagne ont été conviés à la consultation. Le Groupement suisse pour les régions de montagne et l’Association des communes suisses ont rendu leur avis. L’Union des villes suisses a expressément renoncé à se prononcer sur le sujet.

Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

Sur les 8 associations économiques contactées, les 2 organisations suivantes se sont prononcées:

• Union suisse des paysans (USP)

• Union syndicale suisse (USS)