Rapport sur les résultats

bois d’énergie, routes forestières) représente une restriction. Cette organisation préfère une formulation ouverte dans l’ordonnance.

La Société forestière suisse juge nécessaire de reformuler ce qu’il faut entendre par constructions ou installations forestières conformes à la zone. Selon elle, les dépôts non couverts pour le stockage de bois d’énergie en font également partie.

4.1.2 Art. 13a, al. 2, LFo

Les conditions requises pour une autorisation, qui forment un cadre important à une harmonisation de la pratique, reçoivent l’aval de la grande majorité des intervenants.

Cantons et conférences

La Conférence des directeurs cantonaux des forêts insiste sur l’importance de ne pas autoriser les dépôts pour le stockage de bois d’énergie en dehors de toute approche intégrale. Les cantons de Thurgovie, Zoug et Zurich se rallient à cet avis. La construction doit avoir lieu de façon ordonnée et concentrée.

Pour ce qui est du caractère approprié du site, le canton de Thurgovie estime qu’il faut accorder une attention particulière à la concentration locale des constructions et à leur accessibilité. Les dépôts couverts pour le stockage des plaquettes de bois doivent être situés dans un secteur de constructions forestières existantes et être accessibles par une route déjà bien aménagée. Pour le canton de Vaud, il faut indiquer plus clairement que le site en forêt est le plus adapté et qu’aucun autre emplacement, même en dehors de la forêt, n’entre en considération.

Pour le canton d’Uri, l’interdiction d’un changement d’affectation de l’installation forestière doit être une condition requise pour une autorisation, en plus des critères mentionnés.

Les cantons de Soleure et de Saint-Gall considèrent que le lien avec la gestion locale de la forêt est une condition trop restrictive. L’expression devrait être remplacée par une gestion régionale de la forêt. D’une manière générale, le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures estime que les conditions ne devraient pas être formulées de façon trop restrictive lors de précisions ultérieures afin de laisser une certaine marge de manœuvre aux autorités cantonales.

Pour le canton de Zurich, en revanche, la disposition selon laquelle le dimensionnement doit être adapté aux conditions locales est trop vague. Il faudrait préciser que les dépôts pour le stockage de bois d’énergie ne sont admis que si leurs dimensions sont limitées (par exemple 1500 m² ou 5000 m³ au maximum). Pour des installations plus grandes, des solutions régionales devraient être recherchées à l’intérieur de la zone à bâtir.

Le canton de Genève demande un article supplémentaire concernant les dispositions d’exécution sur la construction de dépôts de bois d’énergie, en particulier pour ce qui est de la conservation des valeurs naturelles et paysagères. Il faudrait en outre préciser que ces dépôts de bois d’énergie ne servent qu’à la gestion de la forêt.

Pour le canton du Tessin, les conditions suivantes sont indispensables: rapport clair aux conditions locales de la gestion forestière, adéquation du site choisi (profil