Projet

Numéro du tarif Droit de douane Dérogations au régime du N° du contin- Catégorie de marchandises et

par 100 kg brut PGI et tolérance gent tarifaire informations complémentaires [1] (CHF) (nombre de kg brut sans PGI) (partiel)

2005.2099 257.30 pas de PGI requis [9-3]

2005.9921 0 14.2 Produits finis

2005.9951 0 14.2 Produits finis

10. Organisation de marché: légumes frais

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI. Les exceptions figurent à la rubrique Dérogations et tolérance.

Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées dans l’OIELFP (RS 916.121.10). Les numéros tarifaires sans PGI requis ne sont pas concernés par les réglementations de l’OIELFP [10-6].

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch. Durant la période d’auto-approvisionnement, les taux hors contingent réduits peuvent être appliqués. En ce qui concerne le numéro tarifaire 0709.3019, le droit de douane valable du 4 juillet au 9 septembre peut être appliqué.

[10-2] Tomates Sugo-Peretti importées entre le 20 août et le 23 septembre

Les groupes de positions tarifaires selon l’art. 4 OIELFP sont indiqués à la rubrique Informations complémentaires.

[10-3.1] 1. Groupe « tomates »

[10-3.2] 2. Groupe « lollos »

[10-3.3] 3. Groupe « haricots »

[10-3.4] 4. Groupe « céleris en branches »

[10-4] Persil racine

[10-5] Autres que persil racine

Numéro du tarif Droit de Dérogations au régime Numéro Informations complémentaires

douane par du PGI et tolérance du 100 kg brut (nombre de kg brut sans contingent [1] (CHF régime PGI) tarifaire 0702.0010 2015

0702.0011 015

0702.0019 600.00 20 période d’auto-approvisionnement