Projet

9. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre

L’importation des produits mentionnés dans le cadre du contingent tarifaire nécessite un PGI. Les exceptions figurent à la rubrique Dérogations et tolérance. Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Les dispositions spécifiques par produit relatives à l’organisation de marché, telle l’attribution des contingents tarifaires partiels, sont réglées aux art. 37 à 43. A la rubrique Catégorie de marchandises, la subdivision des contingents tarifaires partiels 14.1 et 14.2 est conforme à l’art. 37.

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch. [9-2] Le droit de douane est réglé dans l’ordonnance du DFF du 27 janvier

2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).

[9-3] Ces numéros ne sont concernés par les dispositions spécifiques par produit

relatives à l’organisation de marché.

Numéro du tarif Droit de douane Dérogations au régime du N° du contin- Catégorie de marchandises et

par 100 kg brut PGI et tolérance gent tarifaire informations complémentaires [1] (CHF) (nombre de kg brut sans PGI) (partiel)

0701.1010 1.40 0 14.1 Plants de pommes de terre