Projet

730.01 Energie

Appendice 1.3 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h, et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour l’énergie éolienne

Ch. 3

3 Calcul de la rétribution

3.1 Le taux de rétribution de l’électricité produite par les petites éoliennes est le

suivant pendant toute la durée de rétribution:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

Taux de rétribution (ct./kWh) 2023

3.2 Le taux de rétribution de l’électricité produite par les grandes éoliennes est

le suivant pendant cinq ans à dater de leur mise en service régulière:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

Taux de rétribution (ct./kWh) 2023

3.3 Au terme de ces cinq ans, la production d’électricité moyenne (rendement

effectif) est comparée de la manière suivante au rendement de référence de ces installations tel que défini au ch. 3.4:

a. si le rendement effectif atteint ou dépasse A% du rendement de référence, le taux de rétribution est immédiatement abaissé à B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution;

b. si le rendement effectif est inférieur à A% du rendement de référence, la rétribution selon le chiffre 3.2 est prolongée de C mois par tranche de D% de l’écart entre le rendement effectif et A% du rendement de référence. Le taux de rétribution est ensuite de B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution.

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012 A (%) 150125

B (ct./kWh) 1712

C (mois) 21

D (%) 0,75 0,3

3.4 Le rendement de référence est calculé sur la base de la caractéristique de

puissance et de la hauteur de moyeu de l’éolienne effectivement choisie, compte tenu des caractéristiques du site de référence pour la Suisse.