Projet

730.01 Energie

Appendice 1.1 (art. 3, 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les petites centrales hydrauliques

Ch. 5.1, let. g et h

5.1 Annonce

L’annonce comprend au minimum les éléments suivants:

g. pour les rénovations et les agrandissements, documents montrant que les conditions visées à l’art. 3a et au ch. 1.2 sont remplies ;

h. abrogé