Projet

730.01 Energie

Appendice 1.5 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h, et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les installations de biomasse

Ch. 6.5, let. d

d. Le montant du bonus pour les centrales de chauffage au bois est déterminé

selon une pondération sur la base des classes de puissance suivantes:

Classe de puissance Bonus pour le bois

(ct./kWh)

Mise en service jusqu’au à partir du 29.2.2012 1.3.2012 ≤50 kW 3,58

≤100 kW 3,57

≤500 kW 3,56

≤5 MW 3,54

>5 MW 3,5 3,5