Projet

Annexe 2 (art. 6, al. 2)

Qualifications postgrades de droit privé selon l’ordonnance du 29 septembre 199513 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Les certificats de formation complémentaire de droit privé FMH en médecine humaine suivants donnent droit à la facturation des prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (si cette qualification est sanctionnée par un titre, celui-ci doit être inscrit):

Acupuncture – Médecine traditionnelle chinoise (ASA)

Praticien/ne pour une médecine élargie par l’anthroposophie (ASMOA)

Pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise (MTC)

Homéopathie (SSMH)

Phytothérapie

Sonographie de la hanche selon Graf chez le nouveau-né et le nourrisson (SSUM) Ultrasonographie prénatale (SSUM)

13 RS 832.112.31