Projet

Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)

Modification du ... Projet

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 15 octobre 20081 concernant le registre LPMéd est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2

² Il coordonne ses activités avec les fournisseurs de données destinées au registre des professions médicales et avec les utilisateurs de l’interface standard.

Art. 4, let. e, i et l

La Commission des professions médicales (MEBEKO) inscrit dans le registre les données suivantes relatives aux personnes relevant des professions médicales:

e. Abrogée

i. certificat d’équivalence pour les diplômes visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd, date d’établissement, lieu et pays où le diplôme a été délivré, date à laquelle la Commission des professions médicales a délivré le certificat d’équivalence;

l. certificat d’équivalence pour les titres postgrades visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd, date d’établissement, lieu et pays où le titre postgrade a été délivré, date à laquelle la Commission des professions médicales a délivré le certificat d’équivalence.

Art. 5, let. d

Abrogée

Art. 6^bisOffice fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) inscrit dans le registre les certificats de capacité de « vétérinaire officiel/le dirigeant/le » et de « vétérinaire officiel/le » conformément à l’art. 1 de l’ordonnance du

1 RS 811.117.3