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Consultation 2012/107: Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 2 pages
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832.102 Assurance-maladie
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2013.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova