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Consultation 2012/109: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017 · 398 pages
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Ordonnance sur les paiements directs Audition
6 Aire d’exercice pour les porcins
a. surfaces minimales
Animaux Surface minimale de l’aire d’exercice, m2 / animal
Verrats, de plus de six mois 4,0
Truies d’élevage, non allaitantes, de plus de six mois 1,3
Truies d’élevage, allaitantes 5,0
Porcelets sevrés 0,3
Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de 0,65
plus de 60 kg
Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de 0,45
moins de 60 kg
b. surface non couverte:
50 %, au moins, de la surface minimale doit être non couverts.
7 Exigences auxquelles doit satisfaire le pâturage
7.1 Par pâturages, on entend les surfaces herbagères couvertes de graminées et
de plantes herbacées qui sont mises à la disposition des animaux.
7.2 Les endroits bourbeux doivent être clôturés.
7.3 La surface du pâturage destiné aux bovins et aux buffles d’Asie, aux chèvres
et aux moutons doit être calculée de manière à ce que les animaux puissent couvrir une partie substantielle de leur besoin quotidien de fourrage grossier.
7.4 La surface du pâturage destiné aux équidés doit être de 8 ares par animal, au
moins Si plus de cinq équidés sont au pâturage ensemble, la surface peut être réduite de 20 % au plus.
7.5 Si les animaux appartenant au genre porcin sont alimentés et abreuvés dans
le pâturage, les aires d’alimentation et les abreuvoirs doivent être équipés d’un revêtement en dur.
7.6 Dans les pâturages destinés à la volaille de rente, les animaux doivent dispo-
ser de refuges tels que des arbres, des arbustes ou des abris. Concernant l’accès au pâturage, les mêmes dispositions sont applicables que celles pour les ouvertures de l’ACE donnant sur l’extérieur (annexe 6, ch. 1.2 et 1.3).