Rapport sur les résultats
Consultation 2012/109: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017 · 38 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Rapport sur les résultats de la consultation
Dispositions d’exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017
23 octobre 2013
072.10/2011/00489 \ COO.2101.101.5.1382822