Projet
Consultation 2012/109: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017 · 398 pages
Fedlex · Projet · Page 398Fedlex · Projet
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017. AF
Conseil national, 7 mars 2013 Conseil des Etats, 13 mars 2013 La présidente: Maya Graf Le président: Filippo Lombardi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le secrétaire: Philippe Schwab