Projet

22. Enquêtes de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (REE)

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: nombre d’emplois selon le lieu de

travail, le taux d’occupation, les équivalents plein temps (EPT), le sexe et la nationalité; nombre d’apprentis; nombre de frontaliers; type d’activité économique; participation financière de/à l’étranger;

commerce extérieur; forme juridique, durée de travail; lien d’interdépendance avec d’autres entreprises,

chiffre d’affaires, année du début de l’activité, autres caractéristiques permettant de décrire la structure, le statut, la forme de la création de l’entreprise et les événements démographiques liés à l’entreprise ou à l’établissement; sur demande, données individuelles comprenant le numéro d’assuré AVS

Type et méthode d’enquête: enquête partielle; sur demande,

données individuelles comprenant le numéro d’assuré AVS

Milieux interrogés: entreprises et établissements privés

ou publics travaillant dans tous les secteurs économiques

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: trimestrielle pour l’enquête sur les

nouvelles entreprises, trimestrielle pour toutes les entreprises avec plus de dix établissements et plus de 100 emplois, annuelle pour les autres entreprises multi-établissements et pour la mise à jour du type d’activité économique, autres enquêtes en fonction des besoins

Milieux participant à l’enquête: services de la Confédération et des

cantons, communes, associations