Projet

Milieux participant à l’enquête: caisses de compensation AVS, Centrale de compensation (CdC), Office fédéral des assurances sociales,

offices régionaux de statistique,

Administration fédérale des contributions, Administration fédérale des douanes, Office fédéral de

l’agriculture, Office fédéral de l’environnement, offices cantonaux de l’agriculture

Dispositions particulières: Peuvent être publiées, conformément à l’art. 10, al. 2, de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (RS 431.903), les données, ventilées par communes, par régions géographiques, par branches économiques, par classes de grandeur et par formes juridiques, qui concernent les entreprises et les établissements, le nombre total d’emplois et les emplois exprimés en équivalents plein temps.