Projet

Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages

Fedlex · Projet · Page 26Fedlex · Projet

Type et méthode d’enquête: Rrelevé exhaustif, relevé fondé sur

les registres; appariement de données provenant des sources suivantes:

Registre des entreprises et des établissements (REE), Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), données administratives (caisses de compensation AVS,

Administration fédérale des contributions, Administration fédérale des douanes)

enquêtes de mise à jour du REE,

relevé des structures agricoles, statistique de l'emploi

statistique forestière (relevé exhaustif, SFe)

et indicateurs fondés sur:

– les registres (Registre des entreprises et des établissements,

Registre fédéral des bâtiments et des logements);

– les données de source administrative (caisses de compensation AVS, Administration fédérale des douanes);

– les enquêtes auprès des entreprises (enquêtes de mise à jour du REE,

relevé des structures agricoles,

statistique de l’emploi).

Milieux interrogés: Registre des entreprises et des éta-

blissements, Registre fédéral des bâtiments et des logements, caisses de compensation AVS, Administration fédérale des contributions,

Administration fédérale des douanes

Renseignement: Obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: Annuelle