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Consultation 2012/153: Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d'information sur les visas (ORBIS) · 60 pages
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CL Collaborteur local, sans compétence décisionnelle
TAF: Tribunal administratif fédéral: Troisième, quatrième et cinquième
cours du Tribunal administratif fédéral