Rapport sur les résultats

Art. 174a

Des précisions sont souhaitées quant au champ d’application et au diagnostic de la Border Disease. Les dispositions de cette section devraient être applicables à la lutte contre les pestivirus bovins (BS). Certains estiment que la détection d’un résultat positif de pestivirus bovins devrait valoir comme critère de BVD (BE, BS, LU et SG, VdU, Vetamt AI/AR, SAAV FR et ASVC).

Art. 174c

Le canton de BS et le SAAV FR doutent de la nécessité de distinguer entre l’exposition à la contagion et la suspicion. Pour éviter tout malentendu, il faudrait que l’al. 1 précise que la source de l’infection ne peut plus être établie par des analyses de laboratoire (BE, BS, LU, VdU, SAAV FR et ASVC).

Le canton de LU propose d’autoriser la levée de l’interdiction de déplacer les animaux si le test de dépistage des anticorps est négatif.

Le séquestre dynamique prévu à l’al. 3 (et par analogie à l’art. 174e, al. 3) est considéré comme inapplicable par quelques cantons (GL, GR, NE, SG, SH, TG, VD, ZH), par le VdU, le Vetamt AI/AR, le SAAV FR et l’ASVC qui demandent la suppression de cette disposition.

Au contraire, les cantons de BE et LU pensent que cette mesure est applicable et qu’elle a des chances d’être bien acceptée. Cependant, ils estiment qu’il faudrait éviter que le vétérinaire cantonal soit tenu d’ordonner le séquestre de 1^er degré à chaque vêlage d’une vache interdite de déplacement. L’al. 3 devrait être reformulé de telle manière qu’une seule décision suffise pour ordonner les séquestres successifs.

Art. 174d, al. 3

Les cantons de BE, GR, LU et l’ASVC voudraient que la disposition permette au vétérinaire cantonal d’étendre les examens à d’autres exploitations s’il y a des indices d’une source de contagion en dehors de l’exploitation bovine touchée.

Art. 174e

Selon le SCAV GE, l’al. 1, let. a, devrait préciser que l’animal contaminé et les descendant directs des femelles contaminées doivent être abattus dans les 8 jours suivants la confirmation du résultat positif.

Selon certains cantons (BE, VS) et le SCAV GE et le SAAV FR, la durée du séquestre devrait être portée à 21 jours. Le SAAV FR fait remarquer que le nettoyage et la désinfection ne sont pas praticables si un seul ou seulement quelques animaux quittent les locaux de stabulation.

Art. 174f

Le canton de LU approuve explicitement les nouvelles dispositions relatives aux marchés et expositions de bétail. Le canton de BE estime également qu’il est judicieux de ne pas accepter aux marchés et expositions de bétail des animaux qui ne proviennent pas d’une exploitation reconnue indemne de BVD. En cas de manifestations suprarégionales, les animaux doivent faire en plus, par mesure de précaution, l’objet d’un test virologique.

Quelques cantons (BL, BS, GR, JU, SO), le VdU, le SAAV FR et les organisations (GTT, ASVC) ne comprennent pas pour quelles raisons différentes exigences sont applicables suivant le type de manifestations. La distinction entre manifestations « régionales » et « supra-régionales » n’est pas claire. Les cantons de GR et JU, le VdU, le SAAV FR et