Rapport sur les résultats
Consultation 2012/19: Modification de l'ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · 13 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
b) O relative aux émoluments liés au trafic des animaux (annexe chiffre 10)
Les modifications de cette ordonnance n’ont suscité aucune remarque.
c) O sur le relevé et le traitement des données agricoles
Les modifications de la présente ordonnance n’ont suscité aucune remarque.
062.1/2007/00174 \ COO.2101.102.5.354740 10/13