Rapport sur les résultats

branche porcine, les représentants de la médecine du porc et les cantons de LU et de TG souhaiteraient que l’interdiction de la vaccination soit maintenue.

Quelques cantons (LU, TG, BS) et les représentants de la médecine du porc souhaiteraient supprimer entièrement les indemnités versées pour les pertes d’animaux dues à l’APP. La branche porcine est prête à accepter la suppression des indemnités, mais seulement dans les cas où le détenteur est responsable.

3.1.7 Epizooties des animaux aquatiques: dispositions générales, AIS (OFE art. 275,

281, 282, 283)

Art. 275

Plusieurs cantons (BE, BS, GR, NW, OW, SZ, UR, ZH), le SAAV FR de même que l’ASVC sont de l’avis que la formulation proposée est problématique. La virémie printanière de la carpe peut aussi toucher les poissons koïs. Or, l’ordonnance ne précise pas si la détention des poissons koïs est concernée par cette disposition ou non. Le rapport explicatif devrait donner des indications à ce sujet.

Art. 281 et art. 282, al. 2

Quelques cantons (AG, BE, BL, BS, GR, SO), le SAAV FR et l’ASVC font remarquer que la notion de « bassin hydrographique » n’est définie nulle part. Il faudrait le faire selon eux dans des directives techniques.

Art. 282

Plusieurs cantons (BE, BL, GR, SO), le SAAV FR et l’ASVC revendiquent pour les autorités cantonales de la pêche le droit d’être consultées lorsque des mesures sont prises pour empêcher la propagation d’une épizootie.

Art. 283

L’Association de pisciculteurs suisses demande que des vaccinations contre la NHI, la SHV et l’AIS puissent être autorisées au cas par cas, suivant la situation.

3.1.8 Epizooties à surveiller et exécution (OFE art. 291, 292a, 301, 312)

Art. 291

Cette proposition de modification n’a suscité aucune remarque, mis à part celles du « Verband Thurgauer Landwirtschaft » et de l’Association de pisciculteurs suisses selon lesquels il faudrait continuer d’indemniser les détenteurs pour les pertes d’animaux dues à ces épizooties.

Art. 292a

Plusieurs services vétérinaires (AG, BL, BS, GR, SO) et l’ASVC revendiquent le droit de participer à l’élaboration des dispositions d’exécution de caractère technique.

Art. 301

Pas de remarques.

Art. 312

Le SAAV FR pose la question de savoir qui devra supporter les coûts supplémentaires de détermination du numéro d‘identification.