Rapport sur les résultats

Consultation 2012/19: Modification de l'ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · 13 pages

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diverses organisations (GTT, SVW-ASSR, ASVC) demandent une uniformisation des dispositions. Pour le canton GR, le VdU et l’ASVC, l’objectif à viser est le maximum de sécurité. Le canton de SG propose de restreindre aux grandes expositions, d’une durée de plusieurs jours, les dispositions applicables aux manifestations « supra-régionales ». Pour le canton TG et quelques organisations (ASR, BVCH, Union des paysans de Suisse centrale, Swissherdbook) ces dispositions devraient être applicables aux expositions nationales et/ou durant plusieurs jours qui ont besoin de l’autorisation visée à l’art. 27, al.1, OFE

Les cantons de TG et SG, le Vetamt AI/AR et diverses organisations (ASR, BVCH, Union des paysans de Suisse centrale, Swissherdbook) considèrent ce durcissement des dispositions comme étant prématuré au stade actuel de l’éradication de la BVD et trop lourd pour les exploitations concernées. L’USP, Swissbeef et SKMV réclament que les nouvelles dispositions soient introduites progressivement.

Les cantons de BS, GR, SO, VS, le VdU et l’ASVC estiment qu’il n’est pas justifié d’interdire la participation de tous les animaux d’une exploitation à une exposition, si seul de ces aimaux est interdit de déplacement et que tous les autres animaux sont sains. Le SSMB estime que ces dispositions sont exagérées et inadéquates. Il voudrait en outre que les marchés au bétail de boucherie ne soient pas concernés par les dispositions de l’OFE.

3.1.6 Epizooties à combattre: PE, APP (OFE art. 4, 245b et h, 246 à 249)

De nombreux cantons et services vétérinaires cantonaux et les représentants de la médecine du porc (SVS, ASMP) font remarquer que de grands progrès ont été faits en matière de diagnostic de la PE et que, par conséquent, le test de mise en évidence de l’agent infectieux devrait être maintenu comme critère de diagnostic standard en cas de foyers cliniques (plus de diagnostic en mosaïque).

De nombreux cantons et services vétérinaires cantonaux relèvent que l’obligation d’annoncer réglementée à l’art. 245c, est déjà prévue à l’art. 61 OFE.

La branche porcine, les représentants de la médecine du porc, des cantons et des services vétérinaires cantonaux demandent que les exploitations voisines d’une exploitation touchée soient informées dans tous les cas et pas seulement « en cas de mise en danger aiguë ». La branche et les vétérinaires voudraient soumettre également les vétérinaires de troupeaux, les services sanitaires et les organisations de la distribution à l’obligation d’annoncer prévue.

En cas de PE, il faudrait à chaque fois effectuer un assainissement total (élimination du troupeau touché) : telle est la proposition de la branche porcine, des représentants de la médecine du porc et de deux cantons où la densité porcine est forte, à savoir LU et TG.

Quelques cantons et quelques services vétérinaires cantonaux ainsi que les représentants de la médecine du porc voudraient supprimer le versement d’indemnités pour les pertes d’animaux dues à la PE. Les organisations de la branche (Suisseporcs, Suisag, SSMB, USP) sont prêtes à discuter ce point.

Concernant la définition du diagnostic d’APP, un grand nombre de milieux consultés demandent une précision de l’expression « lorsqu’il est prouvé » et proposent l’établissement de directives techniques à ce sujet.

La branche porcine, les représentants de la médecine du porc et quelques cantons (AG, GL) demandent que la surveillance à l’abattoir et les investigations épidémiologiques en cas d’épizootie soient maintenues. D’autres cantons (LU, TG, ZH, SG, AI, AR, GR, SO, VS, BL, SZ, UR, OW, NW) et le SAAV FR par contre se réjouissent du fait que ces mesures soient abandonnées.

De nombreux cantons (AG, ZH, SG, AI, AR, GR, SO, VS, BL, SZ, UR, OW, NW) et le SAAV FR se félicitent de la levée de l’interdiction de la vaccination contre l‘APP. Au contraire la

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